Le certificat est remis par le centre VHU

Selon Service Public, le centre VHU destinataire vous remet un certificat de destruction. L’agrément du centre concerne la destruction du véhicule ; il ne doit pas être attribué automatiquement au professionnel qui organise son enlèvement.

Pour notre service, la référence communiquée est : Centre VHU partenaire — agrément n° PR770050D. Demandez ses coordonnées pour compléter votre dossier.

  1. 01

    La cession

    Le Cerfa n° 15776 sert au dossier de cession. Gardez votre exemplaire signé. Retrouvez les pièces à réunir dans le guide des documents avant l’enlèvement.

  2. 02

    Le certificat de destruction

    Le formulaire officiel porte la référence Cerfa n° 14365*01. Il comporte notamment les informations du centre, du véhicule et de son ancien propriétaire. Un formulaire vierge téléchargé ne remplace pas le document renseigné et signé avec le centre.

Service Public : remise au centre VHU · Référence du certificat de destruction

Relire le document avant de le classer

Le formulaire officiel distingue le centre VHU, le véhicule et l’ancien propriétaire. Prenez le temps de comparer les informations avec votre dossier :

  • L’immatriculation, la marque et le numéro d’identification du véhicule.
  • Votre identité et les coordonnées du centre destinataire.
  • Le numéro d’agrément du centre et les dates renseignées.
  • Les signatures et la lisibilité de votre exemplaire.

Si une mention vous semble incorrecte, faites-la vérifier par le centre. Conservez une copie lisible dans un dossier avec la cession et les échanges concernant la prise en charge.

Consulter les rubriques du formulaire officiel

Vérifier l’enregistrement de la cession pour destruction

Dans la plupart des cas, le centre VHU peut enregistrer la déclaration. Demandez-lui si cette étape a été réalisée. Sinon, Service Public renvoie vers la démarche en ligne de France Titres (ANTS).

La connexion passe par FranceConnect ou France Identité. Prévoyez une copie numérique de votre exemplaire n° 1 du Cerfa n° 15776 rempli. Suivez les indications du téléservice pour votre situation.

Accéder à la déclaration officielle de remise à un centre VHU

Informer votre assurance de la destruction

Service Public indique qu’il faut prévenir l’assureur de la destruction pour permettre la résiliation du contrat.

Lors de votre échange, gardez sous la main votre référence de contrat, la cession et le certificat remis par le centre. Demandez quels justificatifs transmettre et une confirmation écrite du traitement de votre demande. Conservez cette réponse avec les autres pièces du dossier.

Lire la rubrique officielle consacrée à l’assurance

Certificat manquant ou information à corriger

Contactez le centre destinataire pour demander votre document ou faire vérifier la mention concernée. Préparez la date de prise en charge, l’immatriculation et votre exemplaire de cession pour faciliter la recherche du dossier.

Si vous ne connaissez pas le centre, demandez ses coordonnées au professionnel qui a organisé l’enlèvement. Pour une difficulté sur la démarche en ligne, utilisez l’aide proposée par France Titres depuis le téléservice officiel.

Gardez ces informations dans vos échanges avec les interlocuteurs concernés. L’outil de préparation de ce site ne reçoit aucune pièce administrative et ne délivre pas de certificat officiel.

Les références pour votre dossier

Service Public — Destruction, cession et assurance Service Public — Cerfa n° 14365*01 Service Public — Déclaration de remise à un centre VHU

Ces informations générales concernent les démarches en France. Pour une immatriculation étrangère ou une situation particulière, consultez le cas correspondant dans la fiche officielle.